J.O. 142 du 20 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410293A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2004 :
Il est, à compter du 11 mai 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Herve (Mireille), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan.
Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dinan, est, à compter du 11 mai 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.